L'héritage revenant au mari ou à l'épouse

L'héritage revenant au mari ou à l'épouse

Article 862: Si une femme meurt sans laisser d'enfants, la moitié de son patrimoine échoit à son mari survivant, et l'autre moitié à ses autres héritiers. Mais au cas où elle aurait des enfants de son mari survivant, ou d'un précédent mariage, son époux survivant héritera du quart de la succession, et le surplus ira aux autres héritiers.

Article 863: Si un homme meurt sans avoir d'enfants, le quart de sa succession revient à son épouse survivante, et le reste aux autres héritiers. Mais au cas où il aurait des enfants (de son épouse survivante ou d'une union précédente), l'épouse survivante hériterait du huitième de la succession, le surplus allant aux autres héritiers.

Article 864: Une femme n'hérite rien de la terre sur laquelle il y a une maison, un jardin ou une récolte, ni de la valeur d'une telle terre. Elle n'hérite rien non plus des choses qui se trouvent à l'intérieur de l'espace d'une maison (par exemple, les bâtiments et les arbres), mais elle hérite de leur valeur. La même règle s'applique aux arbres et aux récoltes, ainsi qu'aux bâtiments situés sur la terre d'un jardin ou sur la terre d'autres surfaces agricoles.

Article 865: Si la femme désire s'approprier des biens dont elle n'hérite pas (par exemple la terre d'une maison résidentielle), elle doit en obtenir l'autorisation des autres héritiers. En outre, il n'est pas permis aux autres héritiers de s'approprier sans l'autorisation de l'épouse survivante des biens dont elle hérite (par exemple, les bâtiments et les arbres), à moins que sa part dans ces biens lui ait été payée par eux.