Le compte courant et le retrait à découvert

Toute personne ayant un compte courant créditeur dans une banque a le droit d'en retirer toute somme ne dépassant pas son crédit. Toutefois, il arrive qu'un client qui jouit de la confiance de la banque tire de l'argent sans avoir le crédit à son compte (retrait à découvert), et la banque impose un intérêt sur la somme prêtée.

Article 890: Le retrait à découvert signifie le prêt conditionné par le paiement d'intérêt. C'est donc un prêt à usure illégal, et les intérêts ainsi perçus par la banque sont des intérêts usuraires illicites.

Toutefois, si la banque concernée est gouvernementale ou mixte, il est permis d'effectuer un tel retrait, non à titre de prêt, mais de l'épuisement du "bien à propriétaire inconnu", comme cela a été expliqué à l'Article 867.