Le guide pratique du Musulman

La résiliation d'une transaction

Article 728: Le droit de résilier une transaction s'appelle khiyâr . Le vendeur et l'acheteur peuvent résilier une transaction dans les cas suivants :

I. Les parties ne doivent pas s'être séparées, (même si elles ont quitté l'endroit ou l'accord a été conclu). Cela s'appelle khiyâr-ul-majlis .

II. Si le vendeur ou l'acheteur, a été trompé, lésé ou abusé dans une transaction de vente, ou dans toute autre transaction, il a le droit d'annuler la transaction mise en cause. Cela s'appelle khiyâr-ul-ghabn . Ce droit découle du fait que chacune des parties de la transaction veut s'assurer qu'elle ne recevra pas moins que ce qu'elle paie, et si elle était trompée, elle aurait le droit d'annuler la transaction. Toutefois, si une partie a l'impression qu'elle a reçu moins que ce qu'elle avait donné, ou qu'elle a été payée moins que ce qu'elle mérite, elle devra d'abord réclamer la différence, avant de résilier la transaction.

III. Lorsqu'on engage la transaction, il est précisé que l'une des parties, ou les deux, pourraient résilier la transaction pendant un délai déterminé. Cela s'appelle khiyâr-ul-chart.

IV. L'une des deux parties a pu présenter son article de telle manière qu'il a paru plus appréciable que sa vraie valeur aux yeux des gens. Cela s'appelle khiyâr-ul-tadlîs .

V. Il est possible que l'une des deux parties pose comme condition à la transaction que l'autre partie effectue certains travaux sur le bien, et que cette condition ne soit pas remplie en fin de compte. Ou bien, il se peut aussi que l'une des deux parties demande que l'article fourni par l'autre soit d'une certaine qualité particulière, mais que la qualité demandée fasse défaut. Dans de tels cas, la condition particulière n'étant pas remplie, la partie qui l'a exigée peut résilier la transaction. Cela s'appelle khiyâr takhalluf-ich-chart (option pour résiliation du contrat par suite de violation de la condition).

VI. Il arrive que l'article fourni soit défectueux. C'est le khiyâr-ul-'ayb .

VII. Il arrive qu'une part du bien négocié entre les deux parties s'avère appartenir à une tierce personne. Dans ce cas, si le propriétaire de cette part ne désire pas la vendre, l'acheteur peut résilier la transaction ou récupérer la somme correspondant à la valeur de cette part, s'il a déjà payé. Cela s'appelle khiyâr-ul-chirkah ".

VIII. Si le bien négocié n'a pas été vu par l'acheteur, et que celui-ci découvre, à la livraison, que les qualités mentionnées par le vendeur font défaut, il peut résilier la transaction. De la même façon, si l'acheteur a pu voir la marchandise quelque temps avant, et qu'il décide finalement de l'acheter en croyant que la marchandise conserve la qualité dans laquelle il l'a vue auparavant, mais qu'il découvre après la transaction, que cette qualité a disparu, il a le droit de résilier la transaction. Cela s'appelle " khiyâr-ul-ru'yah ".

IX. Si l'acheteur ne paie le prix de l'article acheté pendant trois jours et que le vendeur ne lui a pas délivré, entre-temps, l'article, le vendeur peut annuler la vente. Cela est valable dans le cas où le vendeur a accepté que l'acheteur diffère le paiement, sans fixer un délai. Mais s'il n'a accordé aucun délai, il peut résilier la transaction tout de suite. Par contre, s'il a accordé un délai de plus de trois jours, il n'aura pas le droit de résilier le contrat, avant l'échéance. Enfin, au cas où l'article vendu est susceptible d'être altéré (comme certains fruits, par exemple) au bout d'un jour, et où l'acheteur, sans avoir demandé préalablement et obtenu le retardement du paiement, ne paie pas jusqu'à la tombée de la nuit, le vendeur peut résilier la transaction. Cela s'appelle khiyâr-ul-ta'khîr .

X. Si quelqu'un achète un animal, il peut résilier la transaction pendant trois jours. Et s'il offre une marchandise en échange d'un animal, il peut également résilier la transaction pendant trois jours. Ce droit s'appelle khiyâr-ul-haywân .

XI. Si le vendeur n'est pas en mesure de livrer la marchandise vendue (par exemple, s'il a vendu un cheval, et que celui-ci s'enfuit avant la livraison), l'acheteur peut résilier la transaction. Cela s'appelle khiyâr ta'ath-thur-il-taslîm .